JORF n°98 du 27 avril 2005

Article 1

Article 1

A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 susvisée, la dénomination : « SARL Radio 43 » est remplacée par : « SARL Europe 2 Haute-Loire ».


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Version 1

A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 susvisée, la dénomination : « SARL Radio 43 » est remplacée par : « SARL Europe 2 Haute-Loire ».