La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF 1, NRJ TV, Eurosport France, La Chaîne info, TPS Star.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Décision n°2005-122 du 30 mars 2005
Article 1
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Article 1
La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF 1, NRJ TV, Eurosport France, La Chaîne info, TPS Star.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
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