Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chartres sur la zone de Chartres est transférée à la SAS Europe 2 Normandie.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chartres sur la zone de Chartres est transférée à la SAS Europe 2 Normandie.