Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 91-579 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Europe 2 Chartres pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres et les décisions n° 95-1075 du 5 décembre 1995 et n° 2000-1236 du 5 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Europe 2 Chartres ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Europe 2 Chartres pour la zone de Chartres ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis