Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Toulouse sur la zone de Toulouse est transférée à l'EURL Europe 2 Montpellier.
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JORF n°107 du 7 mai 2006
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Version 1
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Toulouse sur la zone de Toulouse est transférée à l'EURL Europe 2 Montpellier.