Décision n°2005-120 du 30 mars 2005

Article 1

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Article 1

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme dénommé Canal +.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme dénommé Canal +.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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