Décision n°2005-119 du 30 mars 2005

Article 1

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Article 1

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TMC et Direct 8.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TMC et Direct 8.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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