Article 1
L'autorisation accordée à la SARL FM Léman sur les zones de Bellegarde et Annemasse est transférée à la SARL Cap 3 R.
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JORF n°107 du 7 mai 2006
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Version 1
L'autorisation accordée à la SARL FM Léman sur les zones de Bellegarde et Annemasse est transférée à la SARL Cap 3 R.