L'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 est rédigé comme suit :

« La Société de gestion du réseau R 1 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire. »