JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-249 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2000-1247 du 5 septembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006 à 0 heure au 10 juin 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-249 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2000-1247 du 5 septembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006 à 0 heure au 10 juin 2011 à 24 heures.