JORF n°7 du 8 janvier 2006

Article 1

Article 1

Dans l'annexe III de la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 63 :
Il convient de lire :
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »
Au lieu de :
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe III de la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 63 :

Il convient de lire :

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »

Au lieu de :

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »