JORF n°7 du 8 janvier 2006

Décision n°2005-1101 du 6 décembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :

Article 1

Dans l'annexe III de la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 63 :
Il convient de lire :
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »
Au lieu de :
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis