JORF n°85 du 12 avril 2005

Article 1

Article 1

La décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, publiée au Journal officiel des 9 et 10 mai 2003, est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, publiée au Journal officiel des 9 et 10 mai 2003, est abrogée.