L'annexe IV à la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2005-1065 du 6 décembre 2005
Article 1
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L'annexe IV à la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :