JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les autorisations délivrées aux services de radio sur la base de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, pour les départements du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Deux-Sèvres et de la Vienne, qui arrivent à expiration le 11 juin 2006, à 24 heures, sont prorogées, hors appel aux candidatures, jusqu'au 11 juin 2008, à 24 heures.


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Version 1

Les autorisations délivrées aux services de radio sur la base de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, pour les départements du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Deux-Sèvres et de la Vienne, qui arrivent à expiration le 11 juin 2006, à 24 heures, sont prorogées, hors appel aux candidatures, jusqu'au 11 juin 2008, à 24 heures.