JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les autorisations délivrées aux services de radio sur la base de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, qui arrivent à expiration le 16 janvier 2006, à 24 heures, sont prorogées, hors appel aux candidatures, jusqu'au 16 janvier 2008, à 24 heures.


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Version 1

Les autorisations délivrées aux services de radio sur la base de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, qui arrivent à expiration le 16 janvier 2006, à 24 heures, sont prorogées, hors appel aux candidatures, jusqu'au 16 janvier 2008, à 24 heures.