La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Antraigues 1, Cessenon, Chalabre, Darbres, Gourdon (07), Gourdon 1 (46), Mazamet 2, Meyras, Minerve, Roquefeuil 1, Souillac, Saint-Privat 2, Vals-les-Bains 1.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 avril 2006 pour les sites de Gourdon 1 (46) et Souillac et avant le 30 septembre 2006 pour les autres sites.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Télévision française 1.