Article précédent

Section parente

Décision n°2005-1038 du 15 novembre 2005

Article suivant

Article 2

Décision n°2005-1038 du 15 novembre 2005

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL RCL sur la zone de Tours est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Historique des versions