L'annexe I à la décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N EX E I (*)

Zone de planification : Saint-Gaudens.
Fréquence : 91,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
Altitude du site : 480 mètres.
Altitude de l'antenne : 510 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 310°/50°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »