JORF n°304 du 31 décembre 2005

I. - INTRODUCTION

SFR note que le chiffre d'affaires de Bouygues Telecom est en hausse de [...] sur le premier semestre 2005 avec un résultat net de [...] et une hausse de [...] par rapport au premier semestre 2004 et son taux de marge d'EBITDA progresse de [...] pour atteindre [...] du chiffre d'affaires net réseau.
SFR estime que ces chiffres permettent d'ailleurs à Bouygues Telecom d'être candidat à l'acquisition de [...] du capital de Tunisie Telecom et contraste avec la situation décrite dans ses dernières observations, puisqu'elle sollicite de l'Autorité une baisse de 50 % du tarif de la terminaison de SMS et l'application d'une asymétrie tarifaire de 20 % à son avantage.
L'opérateur considère que l'Autorité ne peut faire droit à la demande de Bouygues Telecom dans la mesure où cela porterait atteinte au principe d'équité. La société SFR indique qu'une baisse de 50 % du tarif de sa terminaison d'appel SMS et d'une asymétrie tarifaire de 20 % au bénéfice de Bouygues Telecom équivaudrait à un transfert de marge sur un service non régulé et qu'une telle situation serait défavorable à la concurrence et introduirait une inéquité contraire à l'article L. 32 du CPCE. Le consommateur s'en trouverait d'ailleurs pénalisé, ainsi que l'efficacité des investissements consentis par SFR pour déployer l'UMTS.