Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2006 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.
Décision n°2005-0919 du 15 novembre 2005
Article 1
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Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2006 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.