JORF n°19 du 22 janvier 2006

Article 5

Article 5

Les décisions n° 2000-1171 et n° 2005-0267 susvisées sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.


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Les décisions n° 2000-1171 et n° 2005-0267 susvisées sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.