JORF n°188 du 13 août 2005

Article 5

Article 5

Le nombre de vacations fixé forfaitairement pour les travaux réalisés indépendamment du temps de présence s'élève à 2 vacations. Ce nombre peut aller jusqu'à 10 vacations sous réserve d'une argumentation et sur demande du chef de service et validation de son directeur. Cette indemnisation sera payée sur tableau de service fait.


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Version 1

Le nombre de vacations fixé forfaitairement pour les travaux réalisés indépendamment du temps de présence s'élève à 2 vacations. Ce nombre peut aller jusqu'à 10 vacations sous réserve d'une argumentation et sur demande du chef de service et validation de son directeur. Cette indemnisation sera payée sur tableau de service fait.