JORF n°188 du 13 août 2005

Article 3

Article 3

Des commandes spécifiques peuvent être passées aux correspondants par les directions de la Haute Autorité de santé. Il s'agit de demandes de formations, de travaux, comme des réponses à des enquêtes, notamment d'expertises, jugés nécessaires par la Haute Autorité de santé pour assurer ses missions.


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Version 1

Des commandes spécifiques peuvent être passées aux correspondants par les directions de la Haute Autorité de santé. Il s'agit de demandes de formations, de travaux, comme des réponses à des enquêtes, notamment d'expertises, jugés nécessaires par la Haute Autorité de santé pour assurer ses missions.