JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 3

Article 3

La présente autorisation est donnée jusqu'à la date du 25 février 2016.
Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs de refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés à la société Outremer Télécom deux ans avant cette échéance.


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Version 1

La présente autorisation est donnée jusqu'à la date du 25 février 2016.

Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs de refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés à la société Outremer Télécom deux ans avant cette échéance.