La présente autorisation est donnée jusqu'à la date du 25 février 2016.
Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs de refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés à la société Outremer Télécom deux ans avant cette échéance.
Décision n°2005-0681 du 19 juillet 2005
Article 3
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Article 3
La présente autorisation est donnée jusqu'à la date du 25 février 2016.
Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs de refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés à la société Outremer Télécom deux ans avant cette échéance.
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