Décision n°2005-0647 du 7 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'Autorité conduit, dans le calendrier présenté au I de la partie A, le processus de délivrance au fil de l'eau des autorisations d'utilisation des fréquences de boucle locale radio décrit au paragraphe II-2 de la partie A de l'annexe à la présente décision.

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L'Autorité conduit, dans le calendrier présenté au I de la partie A, le processus de délivrance au fil de l'eau des autorisations d'utilisation des fréquences de boucle locale radio décrit au paragraphe II-2 de la partie A de l'annexe à la présente décision.

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