Décision n°2005-0571 du 27 septembre 2005

Article 19

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Article 19

Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier un ensemble d'indicateurs de qualité de service relatifs aux marchés pertinents définis aux articles 8 à 11.
Cette obligation pourra être précisée ultérieurement par l'Autorité.

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Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier un ensemble d'indicateurs de qualité de service relatifs aux marchés pertinents définis aux articles 8 à 11.
Cette obligation pourra être précisée ultérieurement par l'Autorité.

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