JORF n°240 du 14 octobre 2005

En revanche, l'Autorité estime que l'évolution de la situation concurrentielle sur les marchés de gros n'est pas de nature à remettre en cause l'influence significative de France Télécom sur les marchés de détail dans les trois ans à venir.
La présente décision porte donc sur la période qui s'étend de la publication de la décision au Journal officiel au 1er septembre 2008,

Décide :


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En revanche, l'Autorité estime que l'évolution de la situation concurrentielle sur les marchés de gros n'est pas de nature à remettre en cause l'influence significative de France Télécom sur les marchés de détail dans les trois ans à venir.

La présente décision porte donc sur la période qui s'étend de la publication de la décision au Journal officiel au 1er septembre 2008,

Décide :