JORF n°39 du 16 février 2005

Article 3

Article 3

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte des indications suffisamment précises sur :
- les mode et plan de financement de l'aménagement routier ;
- les mesures envisagées pour l'organisation de la circulation pendant la phase des travaux ;
- les orientations retenues pour les futurs aménagements de surface.
Il devra donc être élaboré en concertation avec la ville de Neuilly pour le second point, avec les différentes collectivités contributrices pour le troisième.


Historique des versions

Version 1

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte des indications suffisamment précises sur :

- les mode et plan de financement de l'aménagement routier ;

- les mesures envisagées pour l'organisation de la circulation pendant la phase des travaux ;

- les orientations retenues pour les futurs aménagements de surface.

Il devra donc être élaboré en concertation avec la ville de Neuilly pour le second point, avec les différentes collectivités contributrices pour le troisième.