JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la société Télé2 France SAS de sa demande de règlement de différend l'opposant à Orange France.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la société Télé2 France SAS de sa demande de règlement de différend l'opposant à Orange France.