France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire détaillée d'accès large bande livrées au niveau régional.
Cette offre décrit les prestations d'accès large bande livrées au niveau régional et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe à la présente décision.
Décision n°2005-0280 du 19 mai 2005
Article 5
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Article 5
France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire détaillée d'accès large bande livrées au niveau régional.
Cette offre décrit les prestations d'accès large bande livrées au niveau régional et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe à la présente décision.
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