JORF n°130 du 5 juin 2005

Article 1

Article 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2004 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ART en date du 31 mars 2005, le seront conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2004 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ART en date du 31 mars 2005, le seront conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.