JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 1

Article 1

Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents appelés également experts de la Haute Autorité de santé est fixé à 76 euros bruts.


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Version 1

Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents appelés également experts de la Haute Autorité de santé est fixé à 76 euros bruts.