JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de la décision n° 98-957 modifiée, en date du 27 janvier 2004, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 de la décision n° 98-957 modifiée, en date du 27 janvier 2004, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.