Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à SPM Télécom cette décision ainsi que ses annexes qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Décision n°2005-0118 du 1 février 2005
Article 8
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Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à SPM Télécom cette décision ainsi que ses annexes qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.