JORF n°104 du 5 mai 2005

Article Annexe

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A N N E X E
DE LA DÉCISION 2005-0028
Contributions nettes provisionnelles au fonds de service universel
des télécommunications pour l'année 2005

  1. Titulaire créditeur

  2. Titulaires débiteurs


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A N N E X E

DE LA DÉCISION 2005-0028

Contributions nettes provisionnelles au fonds de service universel

des télécommunications pour l'année 2005

1. Titulaire créditeur

2. Titulaires débiteurs