Article précédent

Article 2

Section parente

Décision n°2005-0028 du 17 mars 2005

Article suivant

Décision n°2005-0028 du 17 mars 2005

Article Annexe

A N N E X E
DE LA DÉCISION 2005-0028
Contributions nettes provisionnelles au fonds de service universel
des télécommunications pour l'année 2005
1. Titulaire créditeur

2. Titulaires débiteurs

Historique des versions