JORF n°40 du 17 février 2005

Article 13

Article 13

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à Bouygues Telecom cette décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française, à l'exclusion de l'annexe E.


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Version 1

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à Bouygues Telecom cette décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française, à l'exclusion de l'annexe E.