Décision n°2004-938 du 9 décembre 2004

Article 6

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Article 6

SFR doit publier une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal « directe » selon les modalités définies en annexe A, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.

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SFR doit publier une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal « directe » selon les modalités définies en annexe A, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.

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