Décision n°2004-938 du 9 décembre 2004

Article 3

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Article 3

SFR doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.

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SFR doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.

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