JORF n°33 du 9 février 2005

Article 1

Article 1

Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur le réseau d'Orange France à destination de ses clients, en métropole. Ce marché comprend la prestation de terminaison d'appel vocal « directe » et la prestation de terminaison d'appel vocal « indirecte » par le biais d'un dispositif appelé hérisson utilisant des cartes SIM de l'opérateur mobile.


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Version 1

Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur le réseau d'Orange France à destination de ses clients, en métropole. Ce marché comprend la prestation de terminaison d'appel vocal « directe » et la prestation de terminaison d'appel vocal « indirecte » par le biais d'un dispositif appelé hérisson utilisant des cartes SIM de l'opérateur mobile.