Article 1
L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est mise en demeure, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 91,10 MHz à Chalon-sur-Saône.
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JORF n°66 du 18 mars 2004
Article 1
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Version 1
L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est mise en demeure, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 91,10 MHz à Chalon-sur-Saône.