Décision n°2004-79 du 24 février 2004

Article 1

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Article 1

L'association Radio Décibels est mise en demeure, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.

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L'association Radio Décibels est mise en demeure, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.

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