Le dossier comprend trois parties :
1° La première partie est constituée par un formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat.
2° La seconde partie est constituée par une série de pièces à défaut desquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne serait pas en mesure d'inscrire le demandeur sur la liste des candidats prévue à l'article 29 de la loi.
Le candidat devra donc fournir avec la plus grande précision tous les documents demandés, avant la date limite du dépôt des candidatures.
3° Une troisième partie comprend les pièces permettant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'apprécier l'intérêt et la faisabilité du projet.
La prise en compte de ces données sera déterminante lors de la sélection finale des candidats. Le candidat devra donc fournir avec la plus grande précision tous les documents demandés.
Ces documents, dont la liste figure dans le dossier de candidature, portent sur :
a) Le statut juridique du candidat ;
b) Les modalités de financement ;
c) Les caractéristiques générales du service ;
d) Les caractéristiques techniques d'émission.
Les candidats définissent les événements qu'ils entendent couvrir, ainsi que le système d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser (caractéristiques précises de leur système d'antenne ou systèmes rayonnants, sites d'émission et conditions techniques d'émission et d'acheminement du signal).
Ils indiquent également les caractéristiques du système de modulation de la fréquence porteuse utilisée.
e) Les ressources humaines.
Bien entendu, le candidat est invité à communiquer au conseil tout autre élément qu'il souhaite intégrer à la convention.