Décision n°2004-65 du 10 février 2004

Par délibération en date du 10 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26,0 MHz et 65-68 MHz.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-65 du 10 février 2004
TITRE Ier : OBJET DE L'APPEL À CANDIDATURES
TITRE II : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L'APPEL AUX CANDIDATURES