L'appel à candidatures est ouvert sur les autoroutes A 48 (Sérézin-la-Tour-Saint-Egrève), A 49 (Voreppe-Bourg-de-Péage), A 41 Sud (Meylan-Francin) et A 51 (Claix-Saint-Martin-de-la-Cluze).
Fait à Paris, le 3 février 2004.