JORF n°217 du 17 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les opérateurs mobiles calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mises à leur disposition par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération locale, selon les modalités définies à l'annexe 1.


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Version 1

Les opérateurs mobiles calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mises à leur disposition par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération locale, selon les modalités définies à l'annexe 1.