JORF n°39 du 16 février 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-867 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-867 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.