JORF n°39 du 16 février 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-254 du 13 juin 2000 et n° 2000-866 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-254 du 13 juin 2000 et n° 2000-866 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.