Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Toulouse diffusion » est remplacé par « SA Vortex », le nom du service « Skyrock Toulouse » est remplacé par « Skyrock ».
Décision n°2004-553 du 21 décembre 2004
Article 1
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Article 1
Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Toulouse diffusion » est remplacé par « SA Vortex », le nom du service « Skyrock Toulouse » est remplacé par « Skyrock ».
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