La présente décision sera notifiée à la SAS Spot Média et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2004-543 du 17 décembre 2004
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
La présente décision sera notifiée à la SAS Spot Média et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance